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Contrôles au faciès

Des associations en appellent au président Macron

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le 19.12.17 | 12h00 Réagissez


C’est un sujet qui revient régulièrement sur le tapis de la justice. Les associations Human Rights Watch (HRW), la Ligue des droits de l’Homme (LDH), le Syndicat de la magistrature (SM), le Syndicat des avocats de France (SAF), le Groupement d’information et de soutien aux immigrés (Gisti) et une dizaine d’autres associations ont publié une lettre adressée au président de la République. A l’occasion de la mise en place de la Police de sécurité du quotidien (PSQ), rendue publique par le gouvernement il y a quelques semaines, ils en appellent le chef de l’Etat pour que soit mis un terme aux contrôles au faciès.

«Vous avez exprimé le 18 octobre votre souhait d’une police qui s’adapte ‘aux préoccupations de nos citoyens’, qui lutte ‘contre tout ce qui fait naître (...) les sentiments d’insécurité’ et surtout votre désir de changer certaines procédures devenues trop systématiques», écrivent les associations, en rappelant au Président que «la France est parmi les pays qui pratiquent le plus de contrôles d’identité».

«Nous vous encourageons à mettre la question des discriminations générées par la législation sur les contrôles d’identité, dits contrôles au faciès, (...) au cœur de (votre) réforme», ajoutent les signataires, qui estiment que ces contrôles «constituent une source d’insécurité», particulièrement pour les personnes «perçues comme noires ou arabes, des gens du voyage ou des résidants de quartiers populaires».
Malgré le rejet de cette procédure par les autorités ces dernières années sous le gouvernement Hollande-Valls, ils restent «favorables à la délivrance d’un récépissé de contrôle par les policiers».

La lettre des associations est un nouveau jalon d’une contestation qui n’est pas nouvelle. En mai dernier, six personnes avaient saisi la Cour européenne des droits de l’homme CEDH), dernier recours d’une procédure pour dénoncer les contrôles au faciès.
Arabes ou Noirs, ils n’avaient pas obtenu gain de cause devant la plus haute juridiction française, la Cour de cassation. Ils considéraient avoir été injustement contrôlés selon leur origine, en 2011. Si la CEDH étudie sérieusement le dossier et rend un arrêt contraignant, la France devra revoir son dossier en la matière.

Walid Mebarek
 
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